Cette loi prévoit le régime d'indemnisation des travailleurs en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle garantit que les travailleurs blessés ou tombant malades dans le cadre de leur emploi bénéficient d'une compensation et d'un soutien appropriés.

Ce texte législatif établit les normes et les principes fondamentaux en matière de santé et de sécurité au travail dans la province du Québec. Il vise à prévenir les accidents et les maladies professionnelles en mettant l'accent sur la prévention et la formation.

Ce règlement précise les maladies spécifiques couvertes par le régime d'indemnisation des maladies professionnelles. Il établit les critères pour déterminer l'admissibilité des travailleurs à des prestations en cas de maladie liée à leur travail.

Sous réserve des articles 7 à 21, il est interdit d’importer, de vendre ou d’utiliser :
a) des fibres d’amiante traitées;
b) un produit contenant des fibres d’amiante traitées, sauf si celles-ci proviennent de la dégradation de
l’amiante intégré à un produit, à une structure ou à une infrastructure;
c) un produit de consommation contenant de l’amiante en quantité supérieure à des traces.

Ce règlement complète la Loi sur la santé et la sécurité du travail en détaillant les mesures spécifiques que les employeurs doivent mettre en place pour assurer la santé et la sécurité de leurs employés

Ce code définit les normes de sécurité obligatoires pour les chantiers de construction dans la province. Il vise à réduire les risques d'accidents et à garantir un environnement de travail sûr pour les travailleurs de l'industrie de la construction.

Feu monsieur Réjean Provost, le travailleur, est né en 1937. Il a occupé un emploi de journalier chez Kronos Canada inc., l’employeur, de 1959 jusqu’à ce qu’il prenne sa retraite le 30 octobre 2001, soit de 22 à 64 ans. Le 8 juin 2016, son pneumologue pose le diagnostic d’amiantose pleurale et parenchymateuse aux termes d’une investigation médicale. Le travailleur décède le 15 juin 2017.

Monsieur Yves Charland, le travailleur, signe, le 7 novembre 2019, une réclamation à la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail indiquant qu’il est affecté d’un mésothéliome pleural qu’il attribue à une exposition à l’amiante alors qu’il travaillait pour l’Université de Montréal, l’employeur. Il décède le 10 novembre 2019.

Madame Ginette Martel occupe un emploi d’infirmière auxiliaire entre 1969 et 2009, alors qu’elle prend sa retraite. À compter de 2015, elle ressent d’importantes douleurs thoraciques pour lesquelles un suivi médical est entrepris, un diagnostic de mésothéliome épithélioïde étant finalement posé à l’automne 2016.

Extraits du Recueil des politiques en matière d’indemnisation et de réadaptation